UN PEU D'HISTOIRE
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allemagne - 2010 (6 événements)
allemagne - 2010

(6 événements)

2010
Mars
02/03
La Cour constitutionnelle fédérale rejette la conservation des données sous sa forme actuelle comme étant inconstitutionnelle. Il porte atteinte de manière déraisonnable aux droits fondamentaux de tous les utilisateurs de services électroniques et ne contient aucune mesure de sécurité pour la protection des données.
Allemagne
Mai
31/05
Démission du président allemand Horst Köhler.
Allemagne
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Suite aux critiques suscitées par ses déclarations sur le déploiement de la Bundeswehr pour sauvegarder les intérêts commerciaux extérieurs de la République fédérale, le président fédéral allemand Horst Köhler annonce sa démission immédiate de la plus haute fonction du pays.
Allemagne
Juin
25/06
La Cour fédérale de justice allemande (BGH) a statué que l’euthanasie passive n’est pas une infraction pénale si elle correspond aux souhaits du patient.
Allemagne
30/06
À Berlin, la 14e Convention fédérale élit l'ancien ministre-président de Basse-Saxe, Christian Wulff, comme dixième président fédéral allemand au troisième tour de scrutin.
Allemagne
Juillet
15/07
La chancelière allemande Merkel participe avec son ministre des Affaires Etrangères Westerwelle aux consultations germano-russes à Iekaterinbourg, en présence du Président Medvedev et du Premier Ministre Poutine.
Allemagne - Russie
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