UN PEU D'HISTOIRE
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Cour pénale internationale (19 événements)
Cour pénale internationale

(19 événements)

1984
Avril
09/04
Le gouvernement socialiste du Nicaragua demande devant la Cour internationale de justice de l'ONU d'ouvrir une procédure judiciaire contre les États-Unis pour leur soutien économique et logistique aux Contras. Le 27 juin 1986, la Cour condamnera les États-Unis à payer 17 milliards de dollars américains pour 38 000 victimes civiles et la destruction des infrastructures. En septembre 1992, la présidente nicaraguayenne Violeta Chamorro annulera cette dette.
Nicaragua - Cour pénale internationale
Mai
24/05
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, à La Haye (Pays-Bas), inculpe Slobodan Milošević et quatre autres personnes pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis au Kosovo.
Cour pénale internationale - Serbie
Avril
06/04
Le TPIY dépose un mandat d'extradition de Milosevic auprès des autorités fédérales yougoslaves.
Cour pénale internationale - Serbie
Avril
11/04
La ratification du statut de Rome (du 17 juillet 1998) par 10 nouveaux Etats permettant de franchir le seuil nécessaire des 60 ratifications donne naissance à la CPI.
Pays Bas - Cour pénale internationale
Mars
11/03
La Cour pénale internationale tient sa session inaugurale à La Haye.
Pays Bas - Cour pénale internationale
Avril
21/04
L'avocat argentin Moreno-Ocampo est élu à l'unanimité au poste de procureur de la CPI pour un mandat non renouvelable de 9 ans.
Cour pénale internationale
Avril
19/04
Le Président du Congo saisit la CPI pour les crimes commis suite à des conflits interethniques qui ont fait des millions de morts depuis les années 1990, en particulier en Ituri.
Congo - Cour pénale internationale
Juin
06/06
Le procureur de la CPI ouvre officiellement une enquête contre les responsables de crimes commis au Darfour (Soudan) : meurtres, viols ou pillages.
Cour pénale internationale
Mai
02/05
La CPI lance le 1er mandat d'arrêt contre 2 responsables soudanais pour crimes de guerre au Darfour : Haroun et Kosheib.
Cour pénale internationale - Soudan
22/05
Moreno-Ocampo, procureur de la CPI, décide d'ouvrir une enquête sur les exactions commises en Centrafrique entre 2002-2003, lors d'un conflit entre le Gouvernement et des forces rebelles.
Cour pénale internationale - Centrafrique
Mars
20/03
Karadzic est condamné en appel à la prison à perpétuité par le MTPI.
Cour pénale internationale
Avril
02/04
L'ancienne procureure internationale Del Ponte appelle la CPI a émettre rapidement un mandat d'arrêt à l'encontre du Président russe Poutine pour ses opérations armées en Ukraine.
Cour pénale internationale - Russie - Guerre Russie-Ukraine
05/04
Le procès d'un chef de milice du Darfour s'ouvre devant la CPI.
Soudan - Cour pénale internationale
Décembre
06/12
Al Jazeera transmet au procureur de la CPI un dossier à propos de la mort de Abu Akleh incriminant l'armée israélienne.
Cour pénale internationale - Israel
Mars
17/03
La Cour pénale internationale émet des mandats d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine et sa commissaire aux droits de l'enfant Maria Lvova-Belova pour l’enlèvement d’enfants en Ukraine.
Cour pénale internationale - Russie - Guerre Russie-Ukraine
Avril
03/04
L'ancien Président du Kosovo, Thaçi, est jugé à la CPI de La Haye pour crimes de guerre.
Kosovo - Cour pénale internationale
Mai
20/05
Le procureur de la CPI, Khan, demande des mandats d'arrêts contre le chef militaire du Hamas, Sinouar, et le Premier Ministre israélien Netanyahou.
Cour pénale internationale - Israel - Palestine
24/05
Dans un jugement provisoire rendu dans l'affaire portée par l'Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de Justice, la Cour statue qu'Israël doit immédiatement cesser ses attaques contre la ville de Rafah dans la bande de Gaza, ce qui, selon elle, vaincra définitivement le Hamas.
Cour pénale internationale - Israel - Afrique du Sud
Mai
20/05
Le Parlement valide le retrait de la Hongrie de la CPI.
Cour pénale internationale - Hongrie