UN PEU D'HISTOIRE
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Peine de Mort (92 événements)
Peine de Mort

(92 événements)

1562
Mars
09/03
Les baisers en public sont interdits à Naples et la peine de mort est imposée aux contrevenants.
Italie - Naples - Peine de Mort
Avril
22/04
Le philosophe britannique Edmund Burke considère la peine de mort comme un « boucherie que nous appelons justice ».
Angleterre - Peine de Mort
 
La peine de mort pour sodomie est remplacée par les travaux forcés en Pennsylvanie.
Etats Unis - Droits des homosexuels - Peine de Mort
Novembre
30/11
Léopold de Habsbourg-Lorraine, Grand-duc de Toscane, promulgue un code de procédure criminelle, inspiré de Beccaria, qui abolit la prison pour dettes, la torture et la peine de mort, pour la première fois dans l'époque moderne.
Italie - Peine de Mort
Janvier
15/01
Le Nouveau Code criminel est publié à Vienne : la peine de mort pour sodomie est remplacée par les travaux forcés.
Autriche - Peine de Mort
--   
La peine de mort pour sodomie est remplacée par les travaux forcés en Autriche.
Autriche - Droits des homosexuels - Peine de Mort
Mai
30/05
Maximilien de Robespierre présente pour la première fois en France, devant l'Assemblée constituante, un projet visant à abolir la peine de mort.
France - Révolution Française - Robespierre - Peine de Mort
Novembre
09/11
Décret contre les émigrés dont le nombre s’est accru après Varennes. L’Assemblée les somme de rentrer en France avant le 1er janvier 1792. Au-delà, l’émigration sera considérée comme un crime assimilé à la conspiration et passible de peine de mort et de confiscation des biens.
France - Révolution Française - Peine de Mort
Décembre
01/12
La Convention décrète la peine de mort contre ceux qui proposeraient d'établir la royauté en France ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple.
France - Révolution Française - Peine de Mort
Mars
18/03
La Convention décrète la peine de mort contre ceuix qui proposeraient une loi agraire ou toute autre loi subversive à l'égard de la propriété.
France - Révolution Française - Peine de Mort
Avril
21/04
La peine de déportation est convertie en peine de mort.
France - Révolution Française - Peine de Mort
Juin
18/06
Le décret du 30 prairial an III prononce la peine de mort contre tous les chouans, non-seulement chefs, commandants et capitaines, embaucheurs et instigateurs des rassemblements, mais contre tous les hommes armés pris dans les rassemblements.
France - Révolution Française - Peine de Mort
Octobre
26/10
La peine de mort est supprimée.
France - Révolution Française - Directoire - Peine de Mort
Avril
16/04
Loi du 27 Germinal an IV prononçant la peine de mort contre les « provocateurs à la royauté et au rétablissement de la constitution de 1793 et à la dissolution du Corps législatif ou du Directoire ».
France - Révolution Française - Directoire - Peine de Mort
Décembre
15/12
Lamartine publie une "Ode contre la peine de mort".
France - Culture - Littérature - Peine de Mort
 
La peine de mort pour homosexualité n'est plus appliquée.
Angleterre - Droits des homosexuels - Peine de Mort
Février
26/02
Abolition de la peine de mort en matière politique. Création des ateliers nationaux.
France - Révolution française de 1848 - Peine de Mort
29/02
Le Gouvernement provisoire de la République abolit, par décret, la peine de mort en matière politique.
France - Paris - Peine de Mort
Mars
23/03
Exécution d'Ype Baukes de Graaf, la dernière exécution de la peine de mort en Frise en temps de paix.
Pays Bas - Peine de Mort
Janvier
10/01
Plus de 20 000 spectateurs assistent à l'exécution du criminel suisse Héli Freymond à Moudon dans le canton de Vaud. Il s'agit de la dernière exécution de la peine de mort en Suisse avant son abolition provisoire lors de la révision constitutionnelle de 1874.
Suisse - Peine de Mort
 
Les Pays-Bas abolissent la peine de mort pour les crimes de droit commun.
Pays Bas - Peine de Mort
Mai
19/05
La Commune décrète que les fonctionnaires ou les fournisseurs de la Commune qui seront accusés de concussion seront traduits devant une Cour martiale où ils risqueront la peine de mort.
France - Commune - Paris - Peine de Mort
Mai
18/05
Un vote populaire abroge l’interdiction de la peine de mort dans la Constitution fédérale.
Suisse - Peine de Mort
Juin
30/06
L'Italie adopte un nouveau code pénal (code Zanardelli), qui comporte notamment l'abolition de la peine de mort.
Italie - Peine de Mort
Décembre
24/12
Le ministre de la Guerre Mercier dépose un projet de loi rendant le crime d'espionnage punissable de la peine de mort. Il n'est pas adopté.
France - Peine de Mort
Juillet
03/07
Le garde des sceaux Briand, avec l'appui du député Jaurès, soumet un projet de loi pour abolir la peine de mort. Barrès s'y oppose.
France - Jean Jaurès - Peine de Mort
Novembre
18/11
Discours de Jean Jaurès contre la peine de mort.
France - Jean Jaurès - Peine de Mort
Décembre
08/12
Le projet de loi Briand d'abolition de la peine de mort est rejeté par la Chambre des députés (330/201).
France - Peine de Mort
Août
31/08
La peine de mort en situation de guerre est votée.
WWI - Portugal - Peine de Mort
Mars
25/03
Le Gouvernement provisoire abolit la peine de mort.
Russie - Révolution Russe - Peine de Mort
Novembre
18/11
Luxemburg, dans un article de "Die Rote Fahne", demande l'abrogation de la peine de mort.
Allemagne - Rosa Luxemburg - Révolution allemande - Peine de Mort
Mai
08/05
La Suède abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun.
Suède - Peine de Mort
Mars
01/03
Les autorités d'occupation franco-belges menacent de la peine de mort ceux qui sabotent les moyens de transport dans la région de la Ruhr.
France - Belgique - Allemagne - Peine de Mort
Avril
09/04
Près de six ans après le verdict de culpabilité controversé contre Nicola Sacco et Bartolomeo Vanzetti, accusés de vol et de meurtre, le juge Thayer annonce la peine de mort. Cela conduit à des manifestations de masse mondiales contre le système judiciaire américain.
Etats Unis - Peine de Mort
Mars
27/03
Le gouvernement rétablit la peine de mort pour contenir le terrorisme.
Espagne - Peine de Mort
Juin
08/06
La loi sur la "trahison de la patrie" prévoit la peine de mort et introduit la responsabilité collective des familles.
Russie - Peine de Mort
Septembre
07/09
Un décret condamne à la peine de mort toute personne "mettant en danger le pouvoir défensif du peuple allemand".
WWII - Allemagne - Peine de Mort
Février
15/02
L'avortement, qui était un délit devient un crime contre la sûreté de l'État. Il est puni de la peine de mort. Plus de 15 000 condamnations sont prononcées jusqu’à la Libération.
France - Droits des Femmes - Peine de Mort
Mars
16/03
Le journaliste Max Blokzijl, reconnu coupable de trahison, devient le premier Néerlandais à être condamné à la peine de mort après la Seconde Guerre mondiale. Il a diffusé la propagande nationale-socialiste à la radio pendant l'occupation allemande.
Pays Bas - Peine de Mort
Février
18/02
A Tübingen, le meurtrier Richard Schuh, 28 ans, est exécuté à la guillotine. Il s'agissait de la dernière exécution ordonnée par un tribunal ouest-allemand. La peine de mort sera abolie lorsque la Loi fondamentale entrera en vigueur en mai de la même année.
Allemagne (RFA) - Peine de Mort
Janvier
12/01
La peine de mort pour les espions, les traîtres et les saboteurs est rétablie.
Russie - Peine de Mort
Janvier
27/01
La peine de mort est abolie.
Bolivie - Peine de Mort
Mai
02/05
Caryl Chessman, condamné à mort, est exécuté à la prison fédérale américaine de San Quentin. L'exécution du jugement, déjà prévue en 1952, a déjà été reportée à huit reprises. Cette affaire déclenche un débat mondial sur la peine de mort, car des doutes subsistent quant à l'auteur du crime.
Etats Unis - Peine de Mort
Décembre
17/12
Rainier III établit une nouvelle constitution : peine de mort abolie, droit de vote des femmes, libertés fondamentales garanties par une Cour suprême.
Monaco - Droits des Femmes - Peine de Mort
Décembre
16/12
Les Communes abolissent la peine de mort.
Angleterre - Peine de Mort
18/12
Abolition définitive de la peine de mort pour meurtre au Royaume-Uni.
Angleterre - Peine de Mort
Février
18/02
La Cour suprême de Californie statue dans l'affaire California v. Anderson a jugé la peine de mort inconstitutionnelle en Californie et a commué toutes les condamnations en cours en emprisonnement à perpétuité.
Etats Unis - Californie - Peine de Mort
Décembre
11/12
Les membres du Parlement débattent si la peine de mort devrait être utilisée pour des infractions terroristes condamnées : rejetée.
France - Peine de Mort
Juillet
16/07
La peine de mort est abolie au Canada.
Canada - Peine de Mort
Août
25/08
Le garde des sceaux Peyrefitte, dans le journal "Le Monde", se déclare favorable à l'abolition de la peine de mort mais estime qu'il faut la reporter jusqu'à ce que l'opinion publique soit prête.
France - Peine de Mort
Septembre
14/09
Suite à l'exécution de Djandoubi, l'avocat Badinter défend (dans "Le Monde") l'abolition de la peine de mort comme volontarisme politique en dépit des m½urs et s'oppose à la "fonction politique" de la peine de mort comme signe à l'opinion publique de la volonté de combattre la criminalité.
France - Peine de Mort
Juin
20/06
Le Grand rabbin Kaplan prend position contre la peine de mort.
France - Peine de Mort
Mars
16/03
Le candidat PS Mitterrand se déclare clairement "contre la peine de mort" lors de l'émission télé "Cartes sur table".
France - Peine de Mort
24/03
Le candidat RPR Chirac se déclare favorable à l'abolition de la peine de mort, devant une assemblée de jeunes du RPR.
France - Peine de Mort
Juin
26/06
L'exécution de Werner Teske marque la dernière fois que la peine de mort est appliquée en Allemagne.
Allemagne - Allemagne (RFA) - Peine de Mort
Août
26/08
Le Conseil des ministres approuve un projet de loi abolissant la peine de mort et la remplaçant par la réclusion criminelle à perpétuité.
France - Peine de Mort
Septembre
17/09
L'Assemblée nationale, réunie en session extraordinaire, entame l'examen du projet de loi portant abolition de la peine de mort, présenté par le garde des Sceaux Badinter.
France - Peine de Mort
28/09
Le Sénat, réuni en session extraordinaire, entame la discussion du projet de loi abolissant la peine de mort.
France - Peine de Mort
30/09
Le projet de loi portant abolition de la peine de mort est définitivement adopté (161/126).
France - Peine de Mort
Octobre
09/10
La loi d'abolition de la peine de mort est promulguée.
France - Peine de Mort
Décembre
18/12
La Chambre des communes du Royaume-Uni rejette le rétablissement de la peine de mort.
Angleterre - Peine de Mort
Mars
07/03
George E. Pataki, gouverneur de l'État de New York, rétablit la peine de mort.
Etats Unis - New York - Peine de Mort
Juin
06/06
La Cour suprême abolit la peine de mort.
Afrique du Sud - Peine de Mort
Juin
13/06
Le Parlement approuve l'abolition de la peine de mort en Belgique. La Belgique est le dernier pays européen à abolir officiellement la peine capitale.
Belgique - Peine de Mort
Juillet
10/07
La loi supprime la peine de mort du Code pénal.
Belgique - Peine de Mort
Janvier
27/01
Le pape Jean-Paul II condamne l'avortement et la peine de mort lors de son voyage dans plusieurs villes de ce pays.
Papauté - Droits des Femmes - Eglise catholique - Peine de Mort
Mars
21/03
La peine de mort est abolie pour tous les crimes.
Malte - Peine de Mort
Juin
05/06
La peine de mort pour les crimes de droit commun est abolie.
Chili - Peine de Mort
Février
15/02
La Douma russe demande au président Poutine de rétablir la peine de mort.
Russie - Peine de Mort
Janvier
09/01
La Turquie signe le 13è Protocole de la Convention européenne des droits de l'homme abolissant entièrement la peine de mort.
Turquie - Union Européenne - Peine de Mort
Décembre
10/12
L'Assemblée nationale abolit la peine de mort.
Sénégal - Peine de Mort
Juin
06/06
La loi abolissant la peine de mort est adoptée à l'unanimité par la Chambre des représentants et le Sénat.
Philippines - Peine de Mort
24/06
La présidente philippine Gloria Macapagal-Arroyo abolit la peine de mort.
Philippines - Peine de Mort
Janvier
17/01
Un projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort, afin de donner un caractère définitif à l'abolition de cette peine, est présenté en Conseil des ministres.
France - Peine de Mort
Septembre
14/09
Le Conseil des ministres décide l'abolition de la peine de mort.
Gabon - Peine de Mort
Décembre
18/12
L'Assemblée générale des Nations Unies approuve le moratoire universel sur la peine de mort avec 104 voix pour, 54 contre et 29 abstentions.
ONU - Peine de Mort
Novembre
22/11
La peine de mort est abolie.
Burundi - Peine de Mort
Novembre
19/11
La Cour constitutionnelle abolit la peine de mort en Russie (effectif au 1er janv 2010, à l'issue du moratoire).
Russie - Peine de Mort
Janvier
26/01
La Lettonie ratifie le protocole européen relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.
Lettonie - Union Européenne - Peine de Mort
Mars
15/03
Le Maryland devient le 18e État américain à abolir la peine de mort.
Etats Unis - Peine de Mort
Mai
27/05
Le Nebraska devient le 19e État des États-Unis à abolir la peine de mort.
Etats Unis - Peine de Mort
Juillet
17/07
Le Président Erdogan envisage réintroduire la peine de mort.
Turquie - Peine de Mort
Mai
30/05
La peine de mort est abolie au New Hampshire.
Etats Unis - Peine de Mort
Avril
27/04
L'Arabie saoudite supprime la peine de mort pour les crimes commis avant la majorité.
Arabie Saoudite - Peine de Mort
Octobre
12/10
Le Gouvernement approuve un amendement qui permet l'application de la peine de mort pour les cas de viol.
Bangladesh - Peine de Mort
Mars
24/03
La Virginie abolit la peine de mort.
Etats Unis - Peine de Mort
Mai
12/05
Le Gouvernement décide de soumettre l'abolition de la peine de mort au Parlement.
Sierra Léone - Peine de Mort
Octobre
08/10
La Sierra Leone abolit la peine de mort.
Sierra Léone - Peine de Mort
Mai
27/05
L'Assemblée nationale vote l'abolition de la peine de mort.
Centrafrique - Peine de Mort
Février
21/02
La peine de mort s'applique désormais aux fonctionnaires et aux militaires pour "haute trahison".
Bélarus - Peine de Mort
Mars
10/03
Le Bélarus introduit la peine de mort pour les fonctionnaires coupables de haute trahison.
Bélarus - Peine de Mort
Mars
30/03
Le Parlement adopte une loi instaurant la peine de mort pour les terroristes anti-israéliens.
Israel - Peine de Mort
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