peine-de-mort - 1791 - Un peu d'Histoire

peine-de-mort - 1791 (2 événements)

peine-de-mort - 1791

(2 événements)

1791

Mai

30/05

Maximilien de Robespierre présente pour la première fois en France, devant l'Assemblée constituante, un projet visant à abolir la peine de mort.

Novembre

09/11

Décret contre les émigrés dont le nombre s’est accru après Varennes. L’Assemblée les somme de rentrer en France avant le 1er janvier 1792. Au-delà, l’émigration sera considérée comme un crime assimilé à la conspiration et passible de peine de mort et de confiscation des biens.

France - Révolution Française - Peine de Mort

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