Février
09/02La Constituante vote l'obtention des droits de citoyens pour les Juifs de Bordeaux et Bayonne et avignonnais.
25/02La Commune de Paris et ses districts, sur la proposition de l'avocat Godard avec l'aide de Cahier de Gerville, demandent à la Constituante l'émancipation des Juifs.
26/02Une délégation de la Commune de Paris à la Constituante réclame que les Juifs parisiens recoivent le droit de citoyenneté. Talleyrand, le Président de la séance, proclame : "l'Assemblée nationale, s'est fait un devoir sacré de rendre à tous les hommes leurs droits: elle a décrété les conditions nécessaires pour être citoyen actif. C'est dans cet esprit, c'est en les raprochant de ces conditions, qu'elle examinera, dans la justice, les raisons que vous exposez en faveur des Juifs, d'une manière si touchante".
28/02Les Juifs d'Alsace, de Lorraine et de Paris adressent une pétition à la Constituante soulignant que la cause des Juifs de Bordeaux est la même que la leur : "La France devrait (...) accorder à tous les Juifs la citoyenneté (...) puisqu'elle a besoin d'avoir plus de personnes au service de la patrie.".
Juillet
20/07La Constituante abolit la taxe Brancas que payaient les Juifs de Metz, ainsi que le droit de protection et toutes les taxes d'exception.
Août
18/08Les lettres-patentes confirmant la suppression des "taxes" sur les Juifs sont transcrites en la Chambre des Comptes à Paris.
20/08Les lettres-patentes confirmant la suppression des "taxes" sur les Juifs sont enregistrées sur les registres de la Commune de Paris et dans tous les Directoires et Parlements de province.